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Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — une vision européenne pour les passagers: communication sur les droit des passagers dans tous les modes de transport» COM(2011) 898 final
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — une vision européenne pour les passagers: communication sur les droit des passagers dans tous les modes de transport» COM(2011) 898 final
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: indemnisation , information du consommateur , lutte contre la discrimination , transport en commun
- CELEX : 52012AE1314
- OJ : JOC_2012_229_R_0122_01
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