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Règlement (CEE) n° 631/80 de la Commission, du 14 mars 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2186/79 en ce qui concerne les délais prévus pour l' introduction des demandes d' agrément de contrats de distillation réservés aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1978/1979
Règlement (CEE) n° 631/80 de la Commission, du 14 mars 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2186/79 en ce qui concerne les délais prévus pour l' introduction des demandes d' agrément de contrats de distillation réservés aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1978/1979
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1980_069_R_0032_01
- CELEX : 31980R0631
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