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Affaire T-303/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 septembre 2009 — AceaElectrabel/Commission ( Aides d’État — Secteur de l’énergie — Aide à l’investissement pour la construction d’un réseau de chauffage urbain — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché commun — Obligation pour l’entreprise bénéficiaire de rembourser au préalable des aides antérieures déclarées illégales et incompatibles — Notion d’unité économique )
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