Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes J.O n° 224 du 27 septembre 2003 page 16521 (NOR: EQUK0301036D)