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Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
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Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

Il existe une édition plus récente de cette publication

Métadonnées de la publication

  • Publié:
  • Service(s) auteur(s):
  • CONSOLIDATION : 2021R0821/20230526
  • CELEX : 02021R0821-20230526
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