Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant mise en vigueur de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire MB du 30/08/2001 pages 28906 à 29368 - F. 2001-2370 (C-2001/09537)