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AIDE D’ÉTAT — FINLANDE — Aide d’État SA.33846 (2015/C) (ex 2014/NN) (ex 2011/CP) — Koiviston Auto Helsinki Oy, anciennement Helsingin Bussiliikenne Oy — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la concurrence (Commission européenne)
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , autobus , contrôle des aides d'État , Finlande , procédure d'infraction (UE) , remboursement des aides , transport de voyageurs
- ELI : C/2025/1843/oj
- CELEX : 52025AS33846
- OJ : C_202501843
- IMMC : C(2025)611/4005188
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2501843FR |
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