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Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour animaux de compagnie relevant du code NC 2309 10 11 et d' un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Feroé
Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour animaux de compagnie relevant du code NC 2309 10 11 et d' un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Feroé
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aliment pour animal de compagnie , contingent tarifaire , prélèvement à l'importation , vente au détail , Îles Féroé
- COMNAT : COM_1991_0564_FIN
- CELEX : 51991PC0564
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