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Règlement d'exécution (UE) n ° 1327/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
Règlement d'exécution (UE) n ° 1327/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , licence d'importation , viande de volaille , volaille
- OJ : JOL_2011_335_R_0070_01
- CELEX : 32011R1327
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