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RÈGLEMENT (CEE) No 3592/91 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Espagne
RÈGLEMENT (CEE) No 3592/91 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1991_341_R_0012_023
- CELEX : 31991R3592
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