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Question écrite E-013041/13 Constance Le Grip (PPE) à la Commission. Consultation de l'industrie pour la rédaction des dispositions d'application du Code des douanes de l'Union (CDU)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , Données provisoires
- Sujet: coopération douanière , réglementation douanière , stratégie européenne pour la croissance , union douanière
- CELEX : 92013E013041
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