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Directive du Conseil du 18 juillet 1988 modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays-Bas)
Directive du Conseil du 18 juillet 1988 modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays-Bas)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: régions des Pays-Bas , zone agricole défavorisée
- OJ : JOL_1988_195_R_0072_059
- CELEX : 31988L0403
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