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NOTE A L'ATTENTION DE M. CIAVARINI-AZZI Secrétariat Général OBJET : Contribution à la ème réunion des Chefs de Cabinet du 15.12.1986 REF. : Procédure d'examen des aides d'Etat notifiées (COM(81) PV 599, point X)$
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 198/86 - FRANCE - Aide aux producteurs de lait sous forme de prise en charge partielle des cotisations sociales. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1986_9018_SEC_1986_2135_package
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