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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1435/80 Objet : Aides d'Etat - Italie : allègements fiscaux en faveur des consortiums bancaires destinés à assainir certaines grandes entreprises en difficulté Proposition de M. VOUEL
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1435/80 Objet : Aides d'Etat - Italie : allègements fiscaux en faveur des consortiums bancaires destinés à assainir certaines grandes entreprises en difficulté Proposition de M. VOUEL
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1980_0083_SEC_1980_1643_package
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