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Règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Provisional data
- CELEX : 02019R1239-20250815
- ELI : reg/2019/1239/2025-08-15
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