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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Refonte) {SEC(2008) 2933} {SEC(2008) 2934}
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Refonte) {SEC(2008) 2933} {SEC(2008) 2934}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: déchet électronique , gestion des déchets , matériel électrique , protection de l'environnement , substance dangereuse , équipement électronique
- COM : COM_2008_788
- CELEX : 52008PC0810
- COMNAT : COM_2008_0810_FIN
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