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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 janvier 2006 dans l'affaire C-504/04 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Schwerin): Agrarproduktion Staebelow GmbH contre Landrat des Landkreises Bad Doberan (Police sanitaire — Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles — Abattage des cohortes de naissance — Proportionnalité)
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 janvier 2006 dans l'affaire C-504/04 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Schwerin): Agrarproduktion Staebelow GmbH contre Landrat des Landkreises Bad Doberan (Police sanitaire — Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles — Abattage des cohortes de naissance — Proportionnalité)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: encéphalopathie spongiforme bovine , interprétation du droit , principe de proportionnalité , prévention des maladies
- OJ : JOC_2006_060_R_0008_02
- CELEX : C2006/060/16
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