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Aviation civile et Agence européenne de la sécurité aérienne
Métadonnées de la publication
EUROPA - Synthèses de la législation de L'UE - Synthèse du document: Règlement (CE) no 216/2008 – règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Office des publications de l’Union européenne
- Sujet: Agence européenne de la sécurité aérienne , autorisation de transport , aviation civile , avion , circulation aérienne , fonctionnement institutionnel , licence de transport , personnel navigant , protection de l'environnement , sécurité aérienne
- LEGISSUM : l24492
- Released on EU Publications:
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