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95/203/CE: Décision de la Commission, du 6 juin 1995, relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par la Finlande et la Suède pour la mise en oeuvre des projets pilotes relatifs à l'utilisation de systèmes de localisation continue des navires de pêche (Les textes en langue finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi)
95/203/CE: Décision de la Commission, du 6 juin 1995, relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par la Finlande et la Suède pour la mise en oeuvre des projets pilotes relatifs à l'utilisation de systèmes de localisation continue des navires de pêche (Les textes en langue finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau de pêche , conservation des pêches , financement de l'UE , Finlande , gestion des pêches , Suède
- OJ : JOL_1995_128_R_0020_024
- CELEX : 31995D0203
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