PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE COLOPHANES ( Y COMPRIS LES PRODUITS DITS " BRAIS RESINEUX " ) DE LA SOUS-POSITION 38.08 A DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1986 )