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Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2022/C 100/10
Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2022/C 100/10
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: appellation d'origine , Basse-Normandie , Centre-Val de Loire , cidre , contrôle qualitatif des produits agricoles , dénomination du produit , France , information du consommateur , Pays-de-la-Loire , étiquetage
- CELEX : 52022XC0301(02)
- OJ : JOC_2022_100_R_0010
- IMMC : C(2022)1228/1766150
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