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HomeRésumés non techniques de projets conformément à la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Résumés non techniques de projets conformément à la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Métadonnées de la publication
L’un des objectifs principaux de la directive est de renforcer la transparence et de veiller à ce que le public soit informé objectivement sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques. Cette volonté est clairement exprimée dans le considérant 41 et l’article 43 de la directive. L’outil essentiel utilisé à cet effet est la publication des résumés non techniques (RNT) et des résultats des appréciations rétrospectives (AR) des projets autorisés.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de l’environnement (Commission européenne)
- Thèmes: Secteur vétérinaire et police sanitaire , Rapprochement des législations
- Sujet: animal transgénique , application du droit de l'UE , bien-être des animaux , directive (UE) , expérimentation animale , guide de l’utilisateur , inspection vétérinaire , méthode de recherche , protection des animaux , recherche scientifique , reproduction animale
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PDF
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| ISSN | ISBN 978-92-76-52236-2 | DOI 10.2779/404778 | Numéro de catalogue KH-05-22-128-FR-N |
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Papier
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| ISSN | ISBN 978-92-76-52219-5 | DOI 10.2779/359125 | Numéro de catalogue KH-05-22-128-FR-C |
- Released on EU Publications:
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