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Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (COM(2006)0478 - C6-0291/2006 - 2006/0161(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (COM(2006)0478 - C6-0291/2006 - 2006/0161(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: codification du droit de l'UE , harmonisation des normes , homologation , immatriculation de véhicule , réglementation technique , véhicule à deux roues , véhicule à moteur
- CELEX : 52007AP0396
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