Arrêté du 06/02/2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (transpose l'annexe III de la directive 76/768/CE, modifiée en dernier lieu par les directives 98/62/CE et 2000/6/CE) Journal officiel du 23/02/2001 page 2953; SG(2001)A/3727 du 27/03/2001 (idem SG(01)A/4040 du 03/04/2001)