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Règlement (UE) n o 1208/2009 de la Commission du 10 décembre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
Règlement (UE) n o 1208/2009 de la Commission du 10 décembre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: homologation , hygiène alimentaire , inspection des aliments , ovoproduit , restitution à l'exportation , œuf
- OJ : JOL_2009_325_R_0028_01
- CELEX : 32009R1208
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