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Rectificatif au règlement (CE) n° 718/2005 de la Commission du 12 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel L 121 du 13 mai 2005, p. 64)
Rectificatif au règlement (CE) n° 718/2005 de la Commission du 12 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel L 121 du 13 mai 2005, p. 64)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certification communautaire , commerce international , contrôle des exportations , pierre précieuse , surveillance à l'importation
- OJ : JOL_2005_126_R_0068_01_REG_2005_718_70
- CELEX : 32005R0718R(01)
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