Publications Office of the EU
Publication de l’annexe de la directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020, conformément à l’article 22 de la loi du 27 juin 2018 relative aux contrôles des exportations
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