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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 janvier 2002 dans l'affaire C-171/00 P: Alain Libéros contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Possibilité pour le juge rapporteur du Tribunal de statuer en tant que juge unique — Agent temporaire — Classement en grade — Expérience professionnelle")
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 janvier 2002 dans l'affaire C-171/00 P: Alain Libéros contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Possibilité pour le juge rapporteur du Tribunal de statuer en tant que juge unique — Agent temporaire — Classement en grade — Expérience professionnelle")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contrat de travail , expérience professionnelle , statut du fonctionnaire , Tribunal (UE) , voie de recours
- OJ : JOC_2002_118_R_0011_02
- CELEX : C2002/118/16
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