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ACCORD par lequel l’Allemagne et la Pologne s’associent à l’accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plateformes d’enchères communes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: accord (UE) , adhésion à un accord , Allemagne , contrat public , gaz à effet de serre , marché public électronique , permis de pollution négociable , Pologne , vente aux enchères , échange de droits d'émission
- IMMC : C(2024)8843/3842908
- OJ : C_202505381
- ELI : C/2025/5381/oj
- CELEX : 42025Y05381
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2505381FR |
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