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QUESTION ECRITE no 1094/98 des députes Claudio AZZOLINI , Antonio TAJANI à la Commission. Violation du préambule et de l'article F du traité sur l'UE (préambule et article 6 du traité d'Amsterdam)
QUESTION ECRITE no 1094/98 des députes Claudio AZZOLINI , Antonio TAJANI à la Commission. Violation du préambule et de l'article F du traité sur l'UE (préambule et article 6 du traité d'Amsterdam)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): AZZOLINI , Parlement européen , TAJANI
- Sujet: Italie , liberté d'expression , liberté d'opinion , profession de la communication , télévision
- CELEX : 91998E001094
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