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Résolution sur l' adaptation du système de contrôle des ressources propres suite à la mise en place du marché unique
Résolution sur l' adaptation du système de contrôle des ressources propres suite à la mise en place du marché unique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du contrôle budgétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: base de données , contrôle de douane , flux transfrontière de données , fraude douanière , harmonisation douanière , ressources propres , transit douanier , TVA
- CELEX : 51995IP0202
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