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Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 29 janvier 2004 dans l'affaire C-253/01 (demande de décision préjudicielle de l'Arrondissementsrechtbank te Rotterdam): S.A. Krüger contre Directie van de rechtspersoonlijkheid bezittende Dienst Wegverkeer
Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 29 janvier 2004 dans l'affaire C-253/01 (demande de décision préjudicielle de l'Arrondissementsrechtbank te Rotterdam): S.A. Krüger contre Directie van de rechtspersoonlijkheid bezittende Dienst Wegverkeer
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: interprétation du droit , libre circulation des personnes , permis de conduire , principe de reconnaissance mutuelle
- CELEX : C2004/094/19
- OJ : JOC_2004_094_R_0010_01
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