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Question écrite E-5970/07 posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE), Javier Moreno Sánchez (PSE), Inés Ayala Sender (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission. Sanctions pénales contre la pollution causée par les navires
Question écrite E-5970/07 posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE), Javier Moreno Sánchez (PSE), Inés Ayala Sender (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission. Sanctions pénales contre la pollution causée par les navires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E005970
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