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Affaire T-667/11: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2015 — Veloss International et Attimedia/Parlement ( «Marchés publics de services — Prestations de services de traduction vers le grec au Parlement — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Obligation de motivation — Responsabilité non contractuelle» )
Affaire T-667/11: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2015 — Veloss International et Attimedia/Parlement ( «Marchés publics de services — Prestations de services de traduction vers le grec au Parlement — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Obligation de motivation — Responsabilité non contractuelle» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: indemnisation , marché de services , prestation de services , refus d'offre , responsabilité contractuelle , traduction
- OJ : JOC_2015_065_R_0039
- CELEX : 62011TA0667
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