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CONSEIL 75e C.R. "Conjoncture" 17 juillet 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 75ème session du Conseil ( Conjoncture ) du 17 juillet 1969. Point 8 : - Mémorandum de la Commission sur la nécessité et les modalités d'une action dans le domaine des capitaux - Mémorandum de la Commission sur l'aménagement de certains impôts directs en vue de faciliter le développement et l'interpénétration des marchés de valeurs mobilières dans la CEE . Communication de la Commission. (Docs. COM (69) 200 - R/421/69 (FIN 47)(ECO 60))
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