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Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , contrôle de l'UE , contrôle sanitaire , maladie animale , prévention des maladies , risque sanitaire
- COMNAT : COM_2004_0775_FIN
- COM : COM_2004_801
- CELEX : 52004PC0775
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