 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 1199/93 de la Commission du 14 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 en ce qui concerne les limites individuelles, les réserves nationales et le transfert de droits à la prime ovine / caprine
Règlement (CEE) n° 1199/93 de la Commission du 14 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 en ce qui concerne les limites individuelles, les réserves nationales et le transfert de droits à la prime ovine / caprine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: orientation agricole , viande caprine , viande ovine , zone agricole défavorisée
- CELEX : 31993R1199
- OJ : JOL_1993_122_R_0026_036
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues