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QUESTION ECRITE no 1651/98 de David BOWE à la Commission. Directive 86/278/CEE
QUESTION ECRITE no 1651/98 de David BOWE à la Commission. Directive 86/278/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BOWE , Parlement européen
- Sujet: directive CE , déchet ménager , pollution par l'agriculture , protection de l'environnement , protection du sol , substance toxique
- CELEX : 91998E001651
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