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Résolution du Parlement européen sur la confiscation d'automobiles par les autorités grecques (2005/2005(INI))
Résolution du Parlement européen sur la confiscation d'automobiles par les autorités grecques (2005/2005(INI))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des pétitions (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: automobile , confiscation de biens , franchise fiscale , Grèce , importation , sanction administrative , taxe à l'importation
- CELEX : 52006IP0051
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