Publications Office of the EU
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale et abrogeant le règlement (CEE) n°  2377/90 COM(2007) 194 final — 2007/0064 (COD)
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