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Règlement (CE) n° 1409/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux des îles Féroé de la zone CIEM V b par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CE) n° 1409/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux des îles Féroé de la zone CIEM V b par les navires battant pavillon de la France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , France , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , zone de pêche , Îles Féroé
- OJ : JOL_2007_312_R_0019_01
- CELEX : 32007R1409
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