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Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 27 février 1997.
VAG-Händlerbeirat eV contre SYD-Consult. # Demande de décision préjudicielle: Landgericht Hamburg - Allemagne. # Article 85, paragraphe 3, du traité CE - Règlement (CEE) nº 123/85 - Système de distribution sélective - Etanchéité du système en tant que condition de son opposabilité aux tiers. # Affaire C-41/96.
TITJUR
VAG
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 27 février 1997.
VAG-Händlerbeirat eV contre SYD-Consult. # Demande de décision préjudicielle: Landgericht Hamburg - Allemagne. # Article 85, paragraphe 3, du traité CE - Règlement (CEE) nº 123/85 - Système de distribution sélective - Etanchéité du système en tant que condition de son opposabilité aux tiers. # Affaire C-41/96.
TITJUR
VAG
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:C:1997:97
- CELEX : 61996CC0041
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