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Règlement (UE) n ° 463/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 463/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: changement technologique , contrôle phytosanitaire , engrais , norme de commercialisation , qualité du produit
- CELEX : 32013R0463
- OJ : JOL_2013_134_R_0001_01
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