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Droit de l'UE
Publications de l'UE
Synthèses de la législation de l'UE
Domaine:
QUESTIONS SOCIALES
Sous-domaine:
santé
Sujet:
sécurité des aliments
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EN
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2016/429 of the European Parliament and of the Council as regards rules for approval and recognition of disease-free status of compartments keeping terrestrial animals
Publié: 2024-04-26
Sujet:
sécurité des aliments
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
DOC
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Droit de l'UE
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 231/2023 du 22 septembre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/1010]
Publié: 2024-04-25
Sujet:
Espace économique européen
,
inspection des aliments
,
inspection vétérinaire
,
produit alimentaire
,
produit animal
,
protection du consommateur
,
risque sanitaire
,
résidu de médicament
,
révision d'accord
,
sécurité des aliments
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
Espace économique européen
)
Droit de l'UE
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HTML
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Droit de l'UE
Décision du Comité mixte de L’EEE no 224/2023 du 22 septembre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/944]
Publié: 2024-04-25
Sujet:
aliment fonctionnel
,
aliment pour enfant
,
alimentation humaine
,
autorisation de vente
,
complément alimentaire
,
Espace économique européen
,
inspection des aliments
,
nouvel aliment
,
révision d'accord
,
sécurité des aliments
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
Espace économique européen
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 228/2023 du 22 septembre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/976]
Publié: 2024-04-25
Sujet:
aliment fonctionnel
,
alimentation humaine
,
autorisation de vente
,
Espace économique européen
,
inspection des aliments
,
nouvel aliment
,
produit alimentaire complexe
,
révision d'accord
,
sécurité des aliments
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
Espace économique européen
)
Droit de l'UE
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Droit de l'UE
Décision du Comité mixte de l’EEE no 229/2023 du 22 septembre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/973]
Publié: 2024-04-25
Sujet:
alimentation humaine
,
autorisation de vente
,
complément alimentaire
,
Espace économique européen
,
inspection des aliments
,
nouvel aliment
,
pays tiers
,
révision d'accord
,
sécurité des aliments
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
Espace économique européen
)
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Décision du Comité Mixte de l’EEE No 202/2023 du 22 septembre 2023 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/921]
Publié: 2024-04-25
Sujet:
additif alimentaire
,
aliment du bétail
,
Espace économique européen
,
inspection des aliments
,
produit alimentaire
,
produit vétérinaire
,
protection du consommateur
,
résidu de médicament
,
révision d'accord
,
sécurité des aliments
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
Espace économique européen
)
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Décision du Comité mixte de l’EEE no 235/2023 du 22 septembre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/1009]
Publié: 2024-04-25
Sujet:
assainissement
,
autorisation de vente
,
biocide
,
Espace économique européen
,
insecticide
,
norme de commercialisation
,
produit chimique
,
révision d'accord
,
sécurité des aliments
,
traitement phytosanitaire
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
Espace économique européen
)
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Droit de l'UE
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 225/2023 du 22 septembre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/972]
Publié: 2024-04-25
Sujet:
autorisation de vente
,
Espace économique européen
,
inspection des aliments
,
pesticide
,
production végétale
,
produit alimentaire
,
produit alimentaire complexe
,
protection du consommateur
,
résidu de pesticide
,
révision d'accord
,
sécurité des aliments
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
Espace économique européen
)
Droit de l'UE
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HTML
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Droit de l'UE
Décision du Comité mixte de l’EEE No 203/2023 du 22 septembre 2023 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/924]
Publié: 2024-04-25
Sujet:
aliment du bétail
,
Espace économique européen
,
inspection des aliments
,
légumineuse
,
pesticide
,
production végétale
,
produit alimentaire
,
résidu de pesticide
,
révision d'accord
,
soja
,
sécurité des aliments
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
Espace économique européen
)
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Droit de l'UE
Décision du Comité mixte de l’EEE No 223/2023 du 22 septembre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/960]
Publié: 2024-04-25
Sujet:
autorisation de vente
,
Espace économique européen
,
insectes comestibles
,
inspection des aliments
,
lactose
,
nouvel aliment
,
protéine du lait
,
révision d'accord
,
sel chimique
,
sécurité des aliments
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Service(s) auteur(s):
Comité mixte CEE–EEE
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Espace économique européen
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