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Droit de l'UE
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Affaire T-874/19: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2020 — Impera/EUIPO — Euro Games Technology (Flaming Forties) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Flaming Forties – Marque nationale figurative antérieure 40 FLAMING FRUITS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]
Publié: 2020-11-25
Sujet:
droit des marques
,
jeu automatique
,
jeu de hasard
,
jeu électronique
,
logiciel
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel audiovisuel
,
matériel de télécommunication
,
équipement informatique
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Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9482 — SKT/Comcast/JV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2019-09-02
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie informatique
,
jeu électronique
,
moyen de communication de masse
,
prestation de services
,
sport professionnel
,
sécurité et gardiennage
,
télécommunication
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9439 — Warner Bros/Universal/Home Entertainment JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE) 2020/C 98/12
Publié: 2020-03-25
Sujet:
bien de consommation
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie des programmes
,
jeu électronique
,
prestation de services
,
propriété intellectuelle
,
technologie
,
télécommunication
,
télévision
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-420/20: Recours introduit le 7 juillet 2020 — Sony Interactive Entertainment Europe/EUIPO — Huawei Technologies (GT8)
Publié: 2020-07-07
Sujet:
appareil électronique
,
commerce de détail
,
droit des marques
,
industrie horlogère
,
jeu électronique
,
logiciel
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
micro-ordinateur
,
téléphone mobile
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Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9482 — SKT/Comcast/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2019-08-19
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie informatique
,
jeu électronique
,
moyen de communication de masse
,
prestation de services
,
sport professionnel
,
sécurité et gardiennage
,
télécommunication
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Commission européenne
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Affaire T-875/19: Recours introduit le 23 décembre 2019 — Impera /EUIPO — Euro Games Technology Ldt (Flaming Forties)
Publié: 2019-12-23
Sujet:
droit des marques
,
jeu automatique
,
jeu de hasard
,
jeu électronique
,
logiciel
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel audiovisuel
,
matériel de télécommunication
,
équipement informatique
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Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
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Droit de l'UE
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Affaire T-381/19: Recours introduit le 21 juin 2019 — adp Gauselmann/EUIPO — Gameloft (City Mania)
Publié: 2019-06-21
Sujet:
droit des marques
,
jeu électronique
,
logiciel
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
support d'enregistrement
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(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Affaire T-102/18: Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2018 — Knauf/EUIPO (upgrade your personality) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale upgrade your personality — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Slogan publicitaire — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]
Publié: 2018-12-13
Sujet:
droit des marques
,
jeu électronique
,
logiciel
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
réalité virtuelle
,
support optique
Author
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Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-421/20: Recours introduit le 7 juillet 2020 — Sony Interactive Entertainment Europe/EUIPO — Huawei Technologies (GT3)
Publié: 2020-07-07
Sujet:
appareil électronique
,
commerce de détail
,
droit des marques
,
industrie horlogère
,
jeu électronique
,
logiciel
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
micro-ordinateur
,
téléphone mobile
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Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Affaire T-158/20: Recours introduit le 20 mars 2020 — TrekStor/EUIPO — Yuneec Europe (Breeze)
Publié: 2020-03-20
Sujet:
commerce de détail
,
droit des marques
,
jeu électronique
,
logiciel
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
matériel audiovisuel
,
matériel électrique
,
équipement informatique
Author
Service(s) auteur(s):
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(
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