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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020 Rapport de synthèse 2018 résumant les rapports annuels de mise en œuvre des programmes concernant la mise en œuvre en 2014-2017
Publié: 2019-04-01
Sujet:
aide de l'UE
,
ajustement structurel
,
cohésion économique et sociale
,
croissance économique
,
création d'emploi
,
développement durable
,
Fonds structurels et d'investissement européens
,
investissement de l'UE
,
marché unique
,
productivité
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la politique régionale et urbaine
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Un agenda européen renouvelé dans le domaine de la recherche et de l’innovation — L’occasion pour l’Europe de façonner son avenir» (Contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 16 mai 2018 à Sofia) [COM(2018) 306 final]
Edition actuelle.
Publié: 2018-09-19
Sujet:
aide de l'État
,
diffusion des innovations
,
Fonds structurels et d'investissement européens
,
habileté numérique
,
innovation
,
investissement
,
organisme de recherche
,
politique de la recherche de l'UE
,
recherche et développement
,
université
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Règlement (UE) 2020/1542 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023
Publié: 2020-10-21
Sujet:
budget général (UE)
,
exercice budgétaire
,
Fonds structurels et d'investissement européens
,
politique budgétaire
,
programme opérationnel
,
répartition du financement de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023
Publié: 2020-10-08
Sujet:
budget général (UE)
,
exercice budgétaire
,
Fonds structurels et d'investissement européens
,
politique budgétaire
,
programme opérationnel
,
répartition du financement de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la politique régionale et urbaine
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Avis du Comité européen des régions — Les investissements territoriaux intégrés — un défi pour la politique de cohésion de l’UE après 2020
Publié: 2018-02-01
Sujet:
cohésion économique et sociale
,
collectivité territoriale
,
développement régional
,
Fonds structurels et d'investissement européens
,
investissement
,
politique régionale de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Comité européen des régions
;
Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE
(
Comité européen des régions
)
Droit de l'UE
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AVIS de la commission des affaires économiques et monétaires à l’intention de la commission du développement régional sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général (COM(2017)0825 - C8-0433/2017 - 2017/0334(COD)) Rapporteur pour avis (*): Roberto Gualtieri
Publié: 2018-06-20
Sujet:
ajustement structurel
,
cohésion économique et sociale
,
création d'emploi
,
Fonds structurels et d'investissement européens
,
investissement public
,
pays non participant
,
programme de l'UE
,
réforme administrative
,
réforme institutionnelle
,
régime du financement de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission économique et monétaire
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS European Structural and Investment Funds 2014-2020 2018 Summary report of the programme annual implementation reports covering implementation in 2014-2017
Publié: 2018-12-19
Sujet:
aide de l'UE
,
ajustement structurel
,
cohésion économique et sociale
,
croissance économique
,
création d'emploi
,
développement durable
,
Fonds structurels et d'investissement européens
,
investissement de l'UE
,
marché unique
,
productivité
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la politique régionale et urbaine
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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DOC
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Rapport spécial no 7/2020 Mise en œuvre de la politique de cohésion: coûts relativement faibles, mais manque d'informations pour pouvoir évaluer les économies liées à la simplification 2020/C 136/03
Publié: 2020-04-27
Sujet:
aide de l'UE
,
cohésion économique et sociale
,
contrôle financier
,
coopération régionale
,
disparité régionale
,
développement régional
,
Fonds structurels et d'investissement européens
,
formalité administrative
,
programme opérationnel
,
répartition du financement de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Cour des comptes européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
AVIS de la commission des budgets à l’intention de la commission de la culture et de l’éducation sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) nº 1288/2013, (UE) nº 1293/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1306/2013 et la décision nº 1313/2013/UE (COM(2017)0262 - C8-0162/2017 - 2017/0102(COD)) Rapporteur pour avis: Tiemo Wölken
Publié: 2017-12-14
Sujet:
bénévolat
,
cadre financier pluriannuel
,
financement de l'UE
,
Fonds structurels et d'investissement européens
,
organisation bénévole
,
politique de l'environnement de l'UE
,
programme de l'UE
,
protection civile
,
prévention des risques pour l'environnement
,
report de crédit
,
travail des jeunes
,
volontaire international
,
échange scolaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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Avis du Comité économique et social européen sur «Les avantages de l’approche de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) pour un développement local et rural intégré» (avis exploratoire)
Publié: 2017-12-07
Sujet:
cohésion économique et sociale
,
développement rural
,
développement régional
,
Fonds structurels et d'investissement européens
,
politique régionale de l'UE
,
région côtière
,
région de développement
,
région rurale
,
zone urbaine
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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