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Droit de l'UE
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sions du Conseil sur lConclusions du Conseil sur l’importance de la 5G pour l’économie européenne et sur la nécessité d’atténuer les risques pour la sécurité liés à la 5G2019/C 414/03
Publié: 2019-12-10
Sujet:
criminalité informatique
,
innovation
,
Internet
,
marché unique numérique
,
nouvelle technologie
,
prestation de services
,
protection des données
,
sécurité des systèmes d’information
,
sécurité publique
,
télécommunication
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE (COM(2018)0185 – C8-0143/2018 – 2018/0090(COD))
Publié: 2019-04-17
Sujet:
accès à la justice
,
commerce électronique
,
droit des consommateurs
,
information du consommateur
,
marché unique numérique
,
motivation du consommateur
,
politique des consommateurs
,
publicité abusive
,
publicité des prix
,
réseau des centres européens des consommateurs
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
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AVIS de la commission des affaires juridiques à l’intention de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021 - 2027 (COM(2018)0434 - C8-0256/2018 - 2018/0227(COD)) Rapporteure pour avis: Evelyne Gebhardt
Publié: 2018-11-21
Sujet:
application de l'informatique
,
habileté numérique
,
innovation
,
intelligence artificielle
,
marché unique numérique
,
numérisation
,
programme de l'UE
,
sécurité des systèmes d’information
,
technologie numérique
,
traitement des données
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Lien permanent
AVIS de la commission des budgets à l’intention de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 (COM(2018)0434 - C8-0256/2018 - 2018/0227(COD)) Rapporteur pour avis: Paul Rübig
Publié: 2018-11-07
Sujet:
application de l'informatique
,
habileté numérique
,
intelligence artificielle
,
marché unique numérique
,
petites et moyennes entreprises
,
programme de l'UE
,
régime du financement de l'UE
,
sécurité des systèmes d’information
,
technologie numérique
,
traitement des données
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte) et la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Vers un espace européen commun des données» [COM(2018) 234 final — 2018/0111 (COD); COM(2018) 232 final]
Edition actuelle.
Publié: 2018-10-17
Sujet:
accès à l'information
,
collecte de données
,
diffusion de l'information
,
données ouvertes
,
droit de réutiliser l’information
,
entreprise publique
,
information
,
marché unique numérique
,
protection des données
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne» [COM(2018) 238 final — 2018/0112 (COD)]
Edition actuelle.
Publié: 2018-09-19
Sujet:
biens et services
,
clause abusive
,
commerce électronique
,
contrat commercial
,
intermédiaire commercial
,
Internet
,
marché unique numérique
,
prestation de services
,
protection du consommateur
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Publié: 2018-09-12
Sujet:
accès à l'information
,
coopération transfrontalière
,
diffusion de l'information
,
information
,
Internet
,
liberté d'expression
,
lutte contre le crime
,
marché unique numérique
,
prestation de services
,
terrorisme
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu et abrogeant le règlement (CE) nº 733/2002 et le règlement (CE) nº 874/2004 de la Commission
Publié: 2018-04-27
Sujet:
adresse internet
,
marché unique numérique
,
réglementation des télécommunications
,
spécification technique
,
symbole européen
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
(
Commission européenne
)
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis (COM(2016)0285 – C8-0195/2016 – 2016/0149(COD))
Publié: 2018-03-13
Sujet:
commerce électronique
,
fret
,
information du consommateur
,
livraison
,
marché unique numérique
,
prestation de services
,
service postal
,
service universel
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2006/43/CE, 2009/65/CE, 2009/138/UE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341
Publié: 2020-09-24
Sujet:
chaîne de blocs
,
innovation
,
institution financière
,
marché unique numérique
,
monnaie virtuelle
,
monnaie électronique
,
réglementation financière
,
services financiers
,
sécurité des systèmes d’information
,
technologie de l'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
(
Commission européenne
)
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