Navigation
Saut au contenu
Consulter par sujet: UNION EUROPÉENNE
DisplayLogo
Office des publications de l’Union européenne
MainSearch
Toutes les collections
EU law
EU publications
EU official directory
Editorial Content
Summaries of Legislation
search
Plus
Recherche avancée
Consulter par sujet
Recherche en mode expert
Sélecteur de Langue
български (bg)
español (es)
čeština (cs)
dansk (da)
Deutsch (de)
eesti keel (et)
eλληνικά (el)
English (en)
français (fr)
Gaeilge (ga)
hrvatski (hr)
italiano (it)
latviešu valoda (lv)
lietuvių kalba (lt)
magyar (hu)
Malti (mt)
Nederlands (nl)
polski (pl)
português (pt)
română (ro)
slovenčina (sk)
slovenščina (sl)
suomi (fi)
svenska (sv)
BasketSummary
0
X
Basket
x
items
X
This item has been added.
Qty:
x
€
x
Sub-total
€
x
Total
€
0.0
View basket
Checkout
MyPortal
Se connecter
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Menu de Navigation
Droit
Publications de l’UE
Recherche et innovation
Données ouvertes de l’UE
Marchés publics
EU WHOISWHO
Publications Office of the EU
Help
Menu de Navigation
Fil d'Ariane
Consulter par sujet
Menu de Navigation
AccessibilityTools
SubjectFilter
Consulter les publications par sujet
Sélection de domaine, sous-domaine et sujet
Chargement...
Filtre
AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
AGRO-ALIMENTAIRE
DROIT
ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX
ÉCONOMIE
ÉDUCATION ET COMMUNICATION
EMPLOI ET TRAVAIL
ÉNERGIE
ENTREPRISE ET CONCURRENCE
ENVIRONNEMENT
FINANCES
GÉOGRAPHIE
INDUSTRIE
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
QUESTIONS SOCIALES
RELATIONS INTERNATIONALES
SCIENCES
TRANSPORTS
UNION EUROPÉENNE
VIE POLITIQUE
Rechercher
Search Result Actions portlet
Actions de recherche
Save search
RSS
Créer une alerte
Intégrer les résultats
OrderBy
Trier par
Date de publication ▲
Date de publication ▼
Auteur ▲
Auteur ▼
Titre ▲
Titre ▼
SearchResultSummary
View
10
25
50
par page
affiche 1014 résultats
SearchResults
Résultats de la recherche
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1648 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 370 I du 6 novembre 2020)
Publié: 2021-02-18
Sujet:
Biélorussie
,
droits de l'homme
,
fraude électorale
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
violence d'État
,
élection présidentielle
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2020/1650 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 370 I du 6 novembre 2020)
Publié: 2021-02-18
Sujet:
Biélorussie
,
droits de l'homme
,
fraude électorale
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
violence d'État
,
élection présidentielle
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie 2021/C 66/12
Publié: 2021-02-26
Sujet:
Biélorussie
,
données personnelles
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Règlement (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Publié: 2020-12-07
Sujet:
droits de l'homme
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Décision (PESC) 2020/1537 du Conseil du 22 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
Publié: 2020-10-22
Sujet:
criminalité informatique
,
guerre de l’information
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
protection des données
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
système d'information
,
sécurité des systèmes d’information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Recommandation (UE) 2020/1551 du Conseil du 22 octobre 2020 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’Union européenne et la possible levée de cette restriction
Publié: 2020-10-22
Sujet:
accord de Schengen
,
contrôle à la frontière
,
frontière extérieure de l'UE
,
frontière intérieure de l'UE
,
maladie à coronavirus
,
mesure restrictive de l'UE
,
pays tiers
,
santé publique
,
voyage
,
épidémie
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Règlement d’exécution (UE) 2020/1380 du Conseil du 1er octobre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Publié: 2020-10-01
Sujet:
Libye
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
sanction internationale
,
sanction économique
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1269 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1267 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine 2020/C 301/03
Publié: 2020-09-11
Sujet:
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
question de la Crimée
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine 2020/C 301/04
Publié: 2020-09-11
Sujet:
données personnelles
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne physique
,
question de la Crimée
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Rectificatif à la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction («Journal officiel de l’Union européenne» L 208 I du 1er juillet 2020)
Publié: 2020-07-30
Sujet:
accord de Schengen
,
contrôle à la frontière
,
frontière extérieure de l'UE
,
frontière intérieure de l'UE
,
maladie infectieuse
,
mesure restrictive de l'UE
,
pays tiers
,
santé publique
,
voyage
,
épidémie
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Pagination
1
2
Suivant
Dernier
SearchExecutor
