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Droit de l'UE
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Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
Publié: 2020-12-29
Sujet:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
accord intérimaire (UE)
,
CEEA
,
confidentialité
,
protection des données
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
signature d'accord
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
Publié: 2020-12-26
Sujet:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
confidentialité
,
protection des données
,
ratification d'accord
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Task-force «Royaume-Uni»
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
Publié: 2020-12-26
Sujet:
accord commercial (UE)
,
accord de coopération (UE)
,
protection des données
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
signature d'accord
,
sécurité des systèmes d’information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Task-force «Royaume-Uni»
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (PESC) 2020/1537 du Conseil du 22 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
Publié: 2020-10-22
Sujet:
criminalité informatique
,
guerre de l’information
,
mesure restrictive de l'UE
,
personne morale
,
personne physique
,
protection des données
,
sanction internationale
,
sanction économique
,
système d'information
,
sécurité des systèmes d’information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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sions du Conseil sur lConclusions du Conseil sur l’importance de la 5G pour l’économie européenne et sur la nécessité d’atténuer les risques pour la sécurité liés à la 5G2019/C 414/03
Publié: 2019-12-10
Sujet:
criminalité informatique
,
innovation
,
Internet
,
marché unique numérique
,
nouvelle technologie
,
prestation de services
,
protection des données
,
sécurité des systèmes d’information
,
sécurité publique
,
télécommunication
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Rapport final du conseiller-auditeur — Thales/Gemalto (M.8797)
Publié: 2018-11-29
Sujet:
astronautique
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie des télécommunications
,
sécurité des systèmes d’information
,
transport aérien
,
transport terrestre
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
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AVIS de la commission des affaires juridiques à l’intention de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021 - 2027 (COM(2018)0434 - C8-0256/2018 - 2018/0227(COD)) Rapporteure pour avis: Evelyne Gebhardt
Publié: 2018-11-21
Sujet:
application de l'informatique
,
habileté numérique
,
innovation
,
intelligence artificielle
,
marché unique numérique
,
numérisation
,
programme de l'UE
,
sécurité des systèmes d’information
,
technologie numérique
,
traitement des données
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Lien permanent
AVIS de la commission des budgets à l’intention de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 (COM(2018)0434 - C8-0256/2018 - 2018/0227(COD)) Rapporteur pour avis: Paul Rübig
Publié: 2018-11-07
Sujet:
application de l'informatique
,
habileté numérique
,
intelligence artificielle
,
marché unique numérique
,
petites et moyennes entreprises
,
programme de l'UE
,
régime du financement de l'UE
,
sécurité des systèmes d’information
,
technologie numérique
,
traitement des données
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Avis du Comité économique et social européen intitulé «Confiance, respect de la vie privée et sécurité pour les consommateurs et les entreprises dans l’internet des objets» (avis d’initiative)
Edition actuelle.
Publié: 2018-09-19
Sujet:
application de l'informatique
,
données personnelles
,
industrie informatique
,
Internet des objets
,
nouvelle technologie
,
protection de la vie privée
,
protection des données
,
protection du consommateur
,
sécurité des systèmes d’information
,
technologie numérique
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Décision du Comité mixte de l’EEE no 22/2018 du 9 février 2018 modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE [2019/2058]
Publié: 2018-02-09
Sujet:
bancatique
,
criminalité informatique
,
données personnelles
,
Espace économique européen
,
marché unique
,
prestation de services
,
protection des données
,
révision d'accord
,
signature électronique
,
sécurité des systèmes d’information
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
Espace économique européen
)
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