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Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 (COM(2017)0344 – C8-0217/2017 – 2017/0144(COD))
Publié: 2019-03-12
Sujet:
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
,
base de données
,
biométrie
,
casier judiciaire
,
coopération judiciaire pénale (UE)
,
coopération policière (UE)
,
espace judiciaire européen
,
exécution de projet
,
Frontex
,
protection des données
,
ressortissant étranger
,
système d'information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Vers une stratégie européenne en matière d'e-Justice COM(2008) 329 final
Publié: 2009-09-30
Sujet:
accès à la justice
,
avis CESE
,
coopération judiciaire
,
espace judiciaire européen
,
système d'information
,
technologie de l'information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens
Publié: 2009-06-10
Sujet:
coopération policière (UE)
,
coopération politique européenne
,
droit de l'individu
,
espace judiciaire européen
,
immigration
,
sécurité publique
,
traité sur l'Union européenne
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
Rapport de la Commission fondé sur l’article 20 de la décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires
Publié: 2008-12-22
Sujet:
amende
,
espace de liberté, sécurité et justice
,
espace judiciaire européen
,
peine de substitution
,
rapport
,
voie d'exécution
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
E-Justice Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur l’e-Justice (2008/2125(INI))
ANNEXE
Publié: 2008-12-18
Sujet:
accès à la justice
,
coopération judiciaire
,
espace judiciaire européen
,
réseau d'information
,
système d'information
,
technologie de l'information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Décision du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général Droits fondamentaux et justice , le programme spécifique Justice pénale
Publié: 2007-02-12
Sujet:
coopération judiciaire pénale (UE)
,
droit pénal
,
espace judiciaire européen
,
programme de l'UE
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
QUESTION ÉCRITE E-0785/02 posée par Bartho Pronk (PPE-DE), Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE)et Toine Manders (ELDR) à la Commission. Règlement (CE) no 44/2001.
Publié: 2002-03-19
Sujet:
compétence juridictionnelle
,
contrat de travail
,
droit du travail
,
espace judiciaire européen
,
interprétation du droit
,
juridiction du travail
,
travailleur frontalier
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
QUESTION ORALE B4-0168/97 avec débat posée par les députés Diemut THEATO , Rinaldo BONTEMPI au Conseil. Création d'un espace juridique et judiciaire européen pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne contre la criminalité de dimension internationale
Publié: 1997-04-29
Sujet:
criminalité organisée
,
espace judiciaire européen
,
fraude contre l'UE
,
lutte contre le crime
Author
Service(s) auteur(s):
BONTEMPI
;
Parlement européen
;
THEATO
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QUESTION NO 97 DE M. BEYER DE RYKE (H-197/81) AU CONSEIL: ACTION CONCERTEE CONTRE LE TERRORISME DANS LA COMMUNAUTE
Publié: 1981-07-08
Sujet:
coopération politique
,
droit pénal
,
espace judiciaire européen
,
sécurité publique
,
terrorisme
Author
Service(s) auteur(s):
BEYER-DE-RYKE
;
Parlement européen
Lien permanent
QUESTION ECRITE NO 863/85 DE M. IAN PAISLEY AUX MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES DIX ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE SE REUNISSANT DANS LE CADRE DE LA COOPERATION POLITIQUE: ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN
Publié: 1985-07-03
Sujet:
coopération internationale
,
criminalité
,
droit civil
,
droit pénal
,
espace judiciaire européen
,
extradition
,
mutualité sociale
,
terrorisme
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
PAISLEY
;
Parlement européen
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